Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Success Institut Formation
Date de dernière mise à jour : 27/10/2025 Bienvenue sur le site de Success Institut Formation Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site et de ses services, notamment : - Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
- Bilans de compétences,
- Formations HACCP en restauration - Formations au permis d’exploitation.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Success Institut Formation
Adresse : Séguineau Lorrain 97214
Email : successinstitutformation@gmail.com
Téléphone : +596 696763629
SIRET : 881 652 127 000 13
NDA: 02973292797
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par Success Institut Formation, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
3. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, documents pédagogiques, logos) sont la propriété exclusive de Success Institut Formation ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Accès au site
- L’accès au Site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales.
- Certains services, notamment les inscriptions aux formations, bilans de compétences, VAE ou permis d’exploitation, nécessitent la création d’un compte utilisateur et la fourniture de données personnelles exactes.
- Success Institut Formation se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou sécurité.
5. Compte utilisateur
- Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
- Toute utilisation frauduleuse ou abusive engage la responsabilité de l’utilisateur.
6. Données personnelles
- Les informations collectées sont utilisées uniquement pour gérer les inscriptions, les formations et le suivi pédagogique.
- Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Pour en savoir plus sur vos droits et la gestion des données, consultez notre [Politique de confidentialité].
7. Responsabilités
- Success Institut Formation s’engage à fournir des informations fiables et des services de qualité.
- Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et des services se fait sous sa seule responsabilité.
- Success Institut Formation ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, y compris en cas d’échec à l’obtention de certifications, permis ou validations.
8. Services proposés
- Les prestations sont décrites en détail sur le Site : durée, contenu, tarifs, modalités d’évaluation et financements possibles (CPF, entreprise, financement personnel).
- Les inscriptions sont définitives après validation du paiement ou du financement choisi.
- Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées ci-dessous
🕒 Politique d’annulation – Formations CPF
Toute annulation doit être signalée par écrit à Success Institut Formation. - Plus de 10 jours avant le début : aucun frais.
- Entre 10 et 5 jours : 30 % du montant peut être retenu pour frais administratifs.
- Moins de 5 jours avant ou absence non justifiée : la formation reste due en totalité.
En cas de force majeure (maladie, hospitalisation, décès d’un proche…), un report ou un report sans frais peut être proposé.
Cette politique garantit une organisation optimale et le respect des engagements pris par chacun.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Success Institut Formation n’assume aucune responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites.
10. Modification des CGU
Success Institut Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et s’appliqueront dès leur mise en ligne.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez contacter : - Email : successinstitutformation@gmail.com
Téléphone : +596 696763629
Date de dernière mise à jour : 27/10/2025 Bienvenue sur le site de Success Institut Formation
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- Formations HACCP en restauration - Formations au permis d’exploitation.
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NDA: 02973292797
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5. Compte utilisateur
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6. Données personnelles
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- Success Institut Formation ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, y compris en cas d’échec à l’obtention de certifications, permis ou validations.
8. Services proposés
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Toute annulation doit être signalée par écrit à Success Institut Formation.
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- Entre 10 et 5 jours : 30 % du montant peut être retenu pour frais administratifs.
- Moins de 5 jours avant ou absence non justifiée : la formation reste due en totalité.
En cas de force majeure (maladie, hospitalisation, décès d’un proche…), un report ou un report sans frais peut être proposé.
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10. Modification des CGU
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11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
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12. Contact
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